Par Gregorio Bernasconi

Le 3 mars prochain, le peuple suisse se prononcera sur deux initiatives concernant les retraites. L’occasion de vous présenter une mini série de deux articles, dont le premier porte sur l’origine et le fonctionnement du système de retraite suisse. La semaine prochaine, nous clôturerons cette mini-série avec la présentation des deux initiatives portées devant le peuple.

L’État social: origine et développement 

Commençons par faire un détour historique. L’État social est une conception dans laquelle l’État a pour objectif de redistribuer les richesses et d’atténuer les inégalités engendrées par le capitalisme, afin d’assurer une certaine sécurité et du confort à la population. Les origines de ce processus remontent à la Révolution industrielle. En effet, l’invention de nouvelles machines agricoles et industrielles crée un nouveau mode de production et transforme l’économie de l’Europe centrale, puis du monde entier. Avec le développement du capitalisme, les inégalités entre les classes – notamment paysannes et ouvrières – s’accroissent partout en Europe, donnant lieu à une lutte ouvrière internationale. De cette lutte, et grâce à l’extension du droit de vote, les premières lois sociales sont adoptées. En France, les premières d’entre elles apparaissent en 1841. En Allemagne, le chancelier Otto-Von-Bismarck instaure dans les années 1880 des lois sociales assurant les accidents, les maladies et la vieillesse.

Néanmoins, la conception de l’État social apparaît plutôt dans les années suivant la Deuxième Guerre mondiale. En effet, ces dernières sont considérées comme un nouveau départ pendant lesquelles un esprit national et une conscience des inégalités engendrées par le capitalisme s’installent. Dans ce climat, le principal rôle de l’État devient la redistribution des richesses.

Le système des retraites suisse: présentation

En Suisse, l’assurance vieillesse et survivant (AVS, appelée premier pilier) est l’une des premières lois sociales du pays. Introduite juste après la Deuxième Guerre mondiale en 1948, cette dernière a pour objectif de réduire la précarité due à la diminution du travail, elle-même due au vieillissement. Ce fut une avancée sociale majeure qui permit aux travailleurs âgés de profiter de leurs retraites. En 1985, l’AVS fut complétée par la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et invalidité (deuxième pilier). Cette dernière a pour objectif de compléter le système des retraites et d’augmenter les rentes perçues. En 1987, la prévoyance individuelle libre (troisième pilier) est venue le compléter. 

Le système des retraites suisse: fonctionnement

Vous l’aurez compris, le système des retraites suisse a connu plusieurs modifications au fil des années afin de faire face aux défis contemporains. Mais comment fonctionne-t-il ? Le système helvétique est composé de trois piliers censés assurer le maintien du niveau de vie des rentiers. Les deux premiers piliers sont obligatoires et gérés par l’État. Le troisième pilier, lui, est facultatif et relève du domaine privé.

Le premier pilier, mis en place en 1948, avait et a toujours pour but de garantir des rentes permettant de couvrir les besoins vitaux des rentiers. Il est géré par l’assurance vieillesse et survivant (AVS) selon le principe de répartition, c’est-à-dire que les cotisations des travailleurs actifs financent les rentes actuelles. Les cotisations proviennent à moitié du salaire des travailleurs actifs, et à moitié des employeurs, de 17 à 65 ans, à hauteur de 8,7% du salaire. D’autre part, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), c’est-à-dire un impôt sur les produits vendus, permet de financer cette caisse. La caisse AVS est donc redistributive puisqu’à partir de cotisations proportionnelles, les rentiers reçoivent des prestations égales.

Le deuxième pilier, introduit en 1985, a pour objectif de compléter le premier pilier et d’assurer le maintien d’un certain niveau de vie, malgré les baisses de revenu dues à la vieillesse. Aussi, l’objectif est de verser des rentes équivalentes à 60% du dernier salaire obtenu. Celui-ci est obligatoire mais peut proposer des prestations complémentaires facultatives qui relèvent du privé. Ce pilier fonctionne selon le principe de capitalisation, c’est-à-dire que chaque employé cotise chaque mois à partir de son salaire, à parts égales avec son employeur, dans une caisse de pension*. Au fil de sa vie, il se constitue un capital. Celui-ci peut être retiré dans son intégralité et être géré individuellement. Sinon, le rentier peut choisir de toucher une rente équivalant à un certain pourcentage de ce capital chaque année. Ce pourcentage est ce qu’on appelle le “taux de conversion“, celui-ci peut être modifié chaque année. En effet, il est actuellement de 6,8% mais prévoit de baisser.

Finalement, le troisième pilier n’est pas obligatoire et n’est pas géré par l’État. Toute personne ayant une activité lucrative en Suisse peut verser des cotisations qui seront exemptées d’impôts dans des comptes proposant des rendements intéressants.

Les enjeux de la votation du 3 mars

Actuellement, ce système est au cœur des débats et rencontre divers défis financiers. En effet, selon une projection, les caisses de l’AVS seraient, sans modification du système des retraites, en déficit à partir de 2030. Ce problème financier a pour principale cause le vieillissement de la population. En effet, les « baby-boomers » se retrouvent progressivement à la retraite, augmentant le nombre de retraités et diminuant le nombre de personnes actives qui cotisent et financent les caisses de l’AVS. Une autre question qui fait débat est l’insuffisance des rentes. En effet, un retraité sur deux vit actuellement avec moins de 3600 francs de rentes mensuelles, et ce chiffre prévoit de baisser.

Aussi, pour pallier ces difficultés, deux initiatives seront soumises au vote suisse le 3 mars 2024. Le premier, « l’initiative sur les rentes », a pour objectif de renflouer les caisses de l’AVS en augmentant progressivement l’âge de la retraite. La deuxième initiative, «mieux vivre sa retraite», vise à augmenter le pouvoir d’achat des rentiers.

Dans l’article de la semaine prochaine, nous nous pencherons plus en détail sur le contenu de ces deux initiatives. Soit au rendez-vous!

*Les caisses de pension placent les cotisations dans des placements financiers, régulés par la loi, dans l’objectif de proposer des taux d’intérêt attractifs (fixés à 1% pour la partie obligatoire) et d’augmenter ainsi le capital des travailleurs.

Sources:

Qui sommes-nous ? Un portrait de l’USS. (s. d.). Actualité – SGB – USS – Union syndicale suisse. https://www.uss.ch/luss/qui-sommes-nous

Les retraitées et retraités demandent des rentes correctes. (s. d.). Actualité – SGB – USS – Union syndicale suisse. https://www.uss.ch/themes/politique-sociale/detail/les-retraitees-et-retraites-demandent-des-rentes-correctes

Initiative populaire « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente AVS). (s. d.). BSV-Online. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/13-ahv-rente.html#-883402860

Sondage exclusif : comment les Suisses gèrent-ils l’avenir de leur retraite ? – Le Temps. (s. d.). Le Temps. https://www.letemps.ch/economie/sondage-comment-les-suisses-gerent-ils-l-avenir-de-leur-retraite

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